C’est un contrat d’épargne qui permet de constituer un capital ou une rente avec des versements régulier ou ponctuels, au profit du souscripteur si celui-ci est en vie à la fin du contrat. S’il décède en cours d’exécution du contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Intérêt : les sommes placées en assurance vie ne font plus partie du patrimoine du souscripteur. Celui-ci a cependant un droit exclusif sur le capital et les intérêts constitués. Un contrat est donc insaisissable, sauf dans des cas limitatifs prévus par la loi. Le bénéficiaire peut être librement choisi en dehors du cercle de la famille. C’est donc un instrument de premier choix dans toutes les stratégies de transmission du patrimoine ; en particulier entre concubins ou tierces personnes, afin d’échapper en toute légalité à la taxation de 60 %
Astuce utile pour échapper aux droits de succession ou permettre aux héritiers de les payer (transmission d’un patrimoine immobilier ou boursier)
IMPORTANT : Le contrat AFER s’adresse aussi aux Français vivants à l’étranger ( voir rubrique des non resident ), ainsi qu’aux personnes de nationalité etrangère. Demandez une documentation !
